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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1095 Sécurité globale

Article 30, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1377 Sécurité globale
Sous-amendement de l'amendement n°1363

Article 24

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 20 novembre 2020
875 Sécurité globale

Après l'Article 31 QUINQUIES

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
998 Sécurité globale

Article 24, alinéa 2

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Tombé 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
126 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 27

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Retiré 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
547 Sécurité globale

Article 20, alinéa 4

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1365 Sécurité globale
Sous-amendement de l'amendement n°1363

Article 24

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 20 novembre 2020
1333 Sécurité globale

Article 28 QUATER

Gouvernement

Discuté Adopté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
541 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 16

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1060 Sécurité globale

Article 24, alinéa 2

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1295 Sécurité globale

Article 30 BIS, alinéa 4

La République en Marche

M. Éric Poulliat

Discuté Retiré 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1426 Sécurité globale
Sous-amendement de l'amendement n°1363

Article 24

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 20 novembre 2020
784 Sécurité globale

Article 25, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
804 Sécurité globale

Après l'Article 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Retiré 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
370 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 27

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
876 Sécurité globale

Article 16 BIS

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
88 Sécurité globale

Article 24, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Tombé 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
1392 Sécurité globale
Sous-amendement de l'amendement n°1363

Article 24

La République en Marche

M. François Jolivet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 20 novembre 2020
1310 Sécurité globale

Article 25, alinéa 2

Non inscrit

M. Joachim Son-Forget

Discuté Non soutenu 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
963 Sécurité globale

Article 22, alinéa 16

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse