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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1137 Sécurité globale

Après l'Article 19 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1178 Sécurité globale

Après l'Article 29 BIS

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
979 Sécurité globale

Après l'Article 31 QUINQUIES

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1078 Sécurité globale

Article 7

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1141 Sécurité globale

Article 27 BIS

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Discuté Adopté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
32 Sécurité globale

Après l'Article 31 QUINQUIES

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 9 novembre 2020
350 Sécurité globale

Après l'Article 6 TER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
1421 Sécurité globale
Sous-amendement de l'amendement n°1363

Article 24

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 20 novembre 2020
1053 Sécurité globale

Article 10, alinéa 44

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Discuté Tombé 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1002 Sécurité globale

Après l'Article 31 QUINQUIES

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

Discuté Non soutenu 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
187 Sécurité globale

Après l'Article 6 TER

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
478 Sécurité globale

Article 25

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
686 (Rect) Sécurité globale

Article 22, alinéa 4

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
38 Sécurité globale

Après l'Article 22

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 9 novembre 2020
308 Sécurité globale

Après l'Article 5

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
618 Sécurité globale

Après l'Article 21

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
983 Sécurité globale

Article 23, alinéa 2

La République en Marche

M. François Jolivet

Discuté Non soutenu 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1270 Sécurité globale

Article 23, alinéa 2

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1054 Sécurité globale

Article 8, alinéa 8

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Discuté Non soutenu 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
289 Sécurité globale

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse