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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1399 Sécurité globale
Sous-amendement de l'amendement n°1363

Article 24

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Blandine Brocard

Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 20 novembre 2020
345 Sécurité globale

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
543 Sécurité globale

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
47 Sécurité globale

Article 10, alinéa 55

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 9 novembre 2020
1227 Sécurité globale

Article 9, alinéa 4

La République en Marche

Mme Christine Hennion

Discuté Retiré 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
104 Sécurité globale

Article 10, alinéa 47

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
553 Sécurité globale

Après l'Article 30

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
552 Sécurité globale

Après l'Article 6 TER

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
232 Sécurité globale

Article 24

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Non soutenu 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
244 Sécurité globale

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 11 novembre 2020
256 Sécurité globale

Article 22, alinéa 28

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 11 novembre 2020
766 Sécurité globale

Article 23, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
10 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 11

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 9 novembre 2020
898 Sécurité globale

Article 21, alinéa 10

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1049 Sécurité globale

Article 26, alinéa 2

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Discuté Non soutenu 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1122 Sécurité globale

Après l'Article 30

La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1233 (Rect) Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Thomas Rudigoz

Discuté Adopté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
111 Sécurité globale

Article 23, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
1398 Sécurité globale
Sous-amendement de l'amendement n°1363

Article 24

Les Républicains

M. Éric Pauget

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 20 novembre 2020
138 Sécurité globale

Après l'Article 30 BIS

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse