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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
807 Sécurité globale

Article 24, alinéa 2
Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

 Discuté Tombé 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1304 Sécurité globale

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. David Lorion

 Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1047 Sécurité globale

Article 24, alinéa 2
La République en Marche

Mme Souad Zitouni

 Discuté Tombé 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
511 Sécurité globale

Après l'Article 6 TER
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
650 Sécurité globale

Après l'Article 18
La République en Marche

M. Xavier Batut

 Discuté Non soutenu 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
166 Sécurité globale

Après l'Article 6 TER
Les Républicains

M. Jacques Cattin

 Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
1042 Sécurité globale

Article 22, alinéa 7
La République en Marche

Mme Souad Zitouni

 Discuté Retiré 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
354 Sécurité globale

Après l'Article 27 BIS
La République en Marche

M. Raphaël Gérard

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
501 Sécurité globale

Article 28 TER
Non inscrit

Mme Albane Gaillot

 Discuté Non soutenu 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
465 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 7
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
239 Sécurité globale

Après l'Article 25
Les Républicains

M. Michel Vialay

 Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
1212 Sécurité globale

Article 22, alinéa 12
Libertés et Territoires

M. Paul Molac

 Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1292 Sécurité globale

Après l'Article 28 QUINQUIES
La République en Marche

M. Éric Poulliat

 Discuté Retiré 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
340 Sécurité globale

Article 20, alinéa 7
Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

 Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
65 Sécurité globale

Article 4, alinéa 13
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
294 Sécurité globale

Article 25, alinéa 2
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
1175 Sécurité globale

Article 22, alinéa 20
La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

 Discuté Retiré 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1436 Sécurité globale
Sous-amendement de l'amendement n°1423

Article 24
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Tombé 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 20 novembre 2020
803 Sécurité globale

Article 24, alinéa 2
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Tombé 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
351 Sécurité globale

Après l'Article 27 BIS
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse