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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
260 Sécurité globale

Article 24, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Tombé 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 11 novembre 2020
1061 Sécurité globale

Article 24, alinéa 2

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Tombé 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
505 Sécurité globale

Avant l'Article 28

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1017 Sécurité globale

Article 25, alinéa 2

La République en Marche

M. François Jolivet

Discuté Non soutenu 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
482 Sécurité globale

Article 21, alinéa 3

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
147 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 27

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
1430 Sécurité globale
Sous-amendement de l'amendement n°1363

Article 24

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 20 novembre 2020
1299 Sécurité globale

Article 22, alinéa 12

Non inscrit

M. Joachim Son-Forget

Discuté Non soutenu 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
592 Sécurité globale

Article 10, alinéa 7

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Tombé 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
255 Sécurité globale

Article 22, alinéa 23

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 11 novembre 2020
299 Sécurité globale

Après l'Article 23

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
282 Sécurité globale

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
765 Sécurité globale

Article 23

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1372 Sécurité globale
Sous-amendement de l'amendement n°1363

Article 24

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 20 novembre 2020
933 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 17

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
754 Sécurité globale

Après l'Article 31 QUINQUIES

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1010 Sécurité globale

Article 24, alinéa 2

La République en Marche

M. François Jolivet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1351 Sécurité globale
Sous-amendement de l'amendement n°1338

Après l'Article 20

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 18 novembre 2020
1021 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. François Jolivet

Discuté Retiré 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
70 Sécurité globale

Article 12, alinéa 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse