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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1067 Sécurité globale

Article 24, alinéa 2

La République en Marche

Mme Zivka Park

Discuté Tombé 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
604 Sécurité globale

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
433 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Adopté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
81 Sécurité globale

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
152 Sécurité globale

Article 24

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Non soutenu 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
42 Sécurité globale

Article 24, alinéa 2

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Tombé 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 9 novembre 2020
27 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 23

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 9 novembre 2020
865 Sécurité globale

Article 18

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1440 Sécurité globale
Sous-amendement de l'amendement n°1363

Article 24

Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 20 novembre 2020
1370 Sécurité globale
Sous-amendement de l'amendement n°808

Article 24, alinéa 2

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Tombé 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 20 novembre 2020
874 Sécurité globale

Après l'Article 31 QUINQUIES

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1302 Sécurité globale

Après l'Article 20

La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
326 Sécurité globale

Article 24, alinéa 2

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Tombé 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
1269 Sécurité globale

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1367 Sécurité globale
Sous-amendement de l'amendement n°1363

Article 24

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 20 novembre 2020
596 Sécurité globale

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
13 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 17

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 9 novembre 2020
595 Sécurité globale

Après l'Article 31 QUINQUIES

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
603 Sécurité globale

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
77 Sécurité globale

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse