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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
794 Sécurité globale

Après l'Article 31 QUINQUIES

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Non soutenu 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
662 Sécurité globale

Article 12, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1378 Sécurité globale

Article 24

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Tombé 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 20 novembre 2020
243 Sécurité globale

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 11 novembre 2020
457 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 27

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
435 Sécurité globale

Après l'Article 6 TER

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
578 Sécurité globale

Article 22, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
221 Sécurité globale

Après l'Article 31 QUINQUIES

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Non soutenu 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
911 Sécurité globale

Article 23, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Discuté Retiré 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
872 Sécurité globale

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
337 Sécurité globale

Après l'Article 31 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Valérie Oppelt

Discuté Retiré 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
659 Sécurité globale

Article 10, alinéa 47

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1154 Sécurité globale

Article 31, alinéa 10

La République en Marche

M. Jean-Michel Fauvergue

Discuté Adopté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
571 Sécurité globale

Article 4, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
139 Sécurité globale

Après l'Article 30 BIS

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
339 Sécurité globale

Article 25, alinéa 2

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
1246 Sécurité globale

Article 24, alinéa 2

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Tombé 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1293 Sécurité globale

Après l'Article 28 QUINQUIES

La République en Marche

M. Éric Poulliat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1098 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Philippe Ardouin

Discuté Retiré 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
115 Sécurité globale

Article 30, alinéa 5

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse