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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1173 Sécurité globale

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Philippe Benassaya

Discuté Tombé 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
280 Sécurité globale

Article 24, alinéa 2

La République en Marche

Mme Florence Granjus

Discuté Tombé 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
134 Sécurité globale

Après l'Article 30 BIS

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
681 Sécurité globale

Avant l'Article 7

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Non soutenu 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1199 Sécurité globale

Article 8, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1117 Sécurité globale

Article 21, alinéa 16

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
864 Sécurité globale

Article 22, alinéa 5

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1298 Sécurité globale

Après l'Article 28 QUINQUIES

La République en Marche

M. Éric Poulliat

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
957 Sécurité globale

Article 14, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
830 Sécurité globale

Article 24, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Tombé 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1172 Sécurité globale

Article 25, alinéa 2

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
711 Sécurité globale

Article 5, alinéa 1

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
132 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Retiré 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
837 Sécurité globale

Après l'Article 2

Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
14 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 14

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 9 novembre 2020
544 Sécurité globale

Après l'Article 31 QUINQUIES

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1043 Sécurité globale

Article 22, alinéa 8

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
143 Sécurité globale

Article 24, alinéa 2

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
810 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
695 Sécurité globale

Article 6, alinéa 4

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse