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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
234 Sécurité globale

Article 25
Non inscrit

M. Guillaume Chiche

 Discuté Non soutenu 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
717 Sécurité globale

Après l'Article 30 BIS
UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
336 Sécurité globale

Article 24, alinéa 2
La République en Marche

Mme Valérie Oppelt

 Discuté Tombé 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
86 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 27
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
230 (Rect) Sécurité globale

Article 22, alinéa 23
Non inscrit

M. Guillaume Chiche

 Discuté Non soutenu 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
844 Sécurité globale

Après l'Article 31 QUINQUIES
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
805 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 1
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Brahim Hammouche

 Discuté Non soutenu 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
310 Sécurité globale

Article 24, alinéa 2
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Tombé 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
1326 Sécurité globale

Article 19 BIS

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
626 Sécurité globale

Après l'Article 30 BIS
Les Républicains

M. Éric Ciotti

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
439 Sécurité globale

Après l'Article 20
Non inscrit

Mme Marine Le Pen

 Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1111 Sécurité globale

Article 21, alinéa 7
La République en Marche

Mme Alice Thourot

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
407 Sécurité globale

Après l'Article 24
La République en Marche

M. Ludovic Mendes

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
510 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 27
La République en Marche

M. Julien Borowczyk

 Discuté Non soutenu 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
109 Sécurité globale

Après l'Article 27 BIS
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
305 Sécurité globale

Article 22, alinéa 12
Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

 Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
494 Sécurité globale

Article 24, alinéa 2
La République en Marche

M. Pierre Cabaré

 Discuté Tombé 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
361 Sécurité globale

Article 23, alinéa 2
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
427 Sécurité globale

Avant l'Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

 Discuté Adopté 17 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1416 Sécurité globale
Sous-amendement de l'amendement n°1363

Article 24
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 20 novembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse