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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1376 Sécurité globale

Article 24

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 20 novembre 2020
1321 Sécurité globale

Article 10, alinéa 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
117 Sécurité globale

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
938 Sécurité globale

Avant l'Article 28

Les Républicains

M. Julien Aubert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
322 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Non soutenu 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
851 Sécurité globale

Après l'Article 30 BIS

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
878 Sécurité globale

Article 25, alinéa 2

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
74 Sécurité globale

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
495 Sécurité globale

Après l'Article 31 QUINQUIES

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Discuté Non soutenu 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1385 Sécurité globale
Sous-amendement de l'amendement n°1376

Article 24

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 20 novembre 2020
908 Sécurité globale

Article 10, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
419 Sécurité globale

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
376 Sécurité globale

Article 25, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
752 Sécurité globale

Après l'Article 31 QUINQUIES

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
387 Sécurité globale

Article 30 BIS, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
406 Sécurité globale

Article 24, alinéa 2

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Tombé 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
76 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 18

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Retiré 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
687 Sécurité globale

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Retiré 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1048 Sécurité globale

Article 24, alinéa 3

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Discuté Tombé 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
105 Sécurité globale

Article 10, alinéa 49

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse