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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
473 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 7
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Retiré 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
528 Sécurité globale

Article 11, alinéa 5
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1424 Sécurité globale

Article 24
UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Non soutenu 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 20 novembre 2020
722 Sécurité globale

Après l'Article 31 QUINQUIES
UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

 Discuté Non soutenu 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
822 Sécurité globale

Après l'Article 27 BIS
Agir ensemble

M. Olivier Becht

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1166 Sécurité globale

Article 26, alinéa 2
La République en Marche

Mme Anissa Khedher

 Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
620 Sécurité globale

Après l'Article 21
Les Républicains

M. Éric Ciotti

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
154 Sécurité globale

Après l'Article 25
UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

 Discuté Non soutenu 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
1080 Sécurité globale

Après l'Article 8 BIS
Les Républicains

M. Éric Diard

 Discuté Adopté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
550 Sécurité globale

Article 24, alinéa 2
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
281 Sécurité globale

Après l'Article 30 BIS
Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
1045 Sécurité globale

Article 22, alinéa 11
La République en Marche

Mme Souad Zitouni

 Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
582 Sécurité globale

Après l'Article 30 BIS
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Aude Luquet

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1182 Sécurité globale

Article 24, alinéa 2
Les Républicains

M. Julien Ravier

 Discuté Tombé 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
78 Sécurité globale

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
1115 Sécurité globale

Article 21, alinéa 13
La République en Marche

Mme Alice Thourot

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1286 Sécurité globale

Après l'Article 30 BIS
La République en Marche

M. Buon Tan

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
52 Sécurité globale

Article 23, alinéa 2
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 9 novembre 2020
184 Sécurité globale

Après l'Article 31 QUINQUIES
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

 Discuté Non soutenu 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
1439 Sécurité globale
Sous-amendement de l'amendement n°1363

Article 24
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

 Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 20 novembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse