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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
472 Sécurité globale

Article 18

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
612 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 27

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1160 Sécurité globale

Article 31 BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Michel Fauvergue

Discuté Adopté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
306 Sécurité globale

Article 23, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
838 Sécurité globale

Après l'Article 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Stéphane Baudu

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
798 Sécurité globale

Article 19 QUINQUIES

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1358 Sécurité globale
Sous-amendement de l'amendement n°1204

Article 21, alinéa 3

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 19 novembre 2020
737 Sécurité globale

Article PREMIER

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 17 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
616 Sécurité globale

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
313 Sécurité globale

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
491 Sécurité globale

Article 24, alinéa 2

La République en Marche

M. Pierre Cabaré

Discuté Tombé 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1338 Sécurité globale

Après l'Article 20

Gouvernement

Discuté Adopté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
586 Sécurité globale

Après l'Article 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
496 Sécurité globale

Article 26, alinéa 2

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Discuté Non soutenu 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
817 Sécurité globale

Après l'Article 6 TER

Agir ensemble

M. Olivier Becht

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
835 Sécurité globale

Article 24, alinéa 3

La République en Marche

M. Damien Adam

En recevabilité Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
196 Sécurité globale

Après l'Article 6 TER

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
1373 Sécurité globale
Sous-amendement de l'amendement n°1363

Article 24

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 20 novembre 2020
446 Sécurité globale

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
797 Sécurité globale

Article 22

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse