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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
437 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 18

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
588 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 11

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
352 (Rect) Sécurité globale

Après l'Article 6 TER

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
954 Sécurité globale

Article 17, alinéa 4

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
724 Sécurité globale

Après l'Article 25

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1156 Sécurité globale

Article 31, alinéa 19

La République en Marche

M. Jean-Michel Fauvergue

Discuté Adopté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
106 Sécurité globale

Article 10, alinéa 45

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
469 Sécurité globale

Article 8

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Retiré 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1077 Sécurité globale

Article 7, alinéa 4

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Tombé 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1168 Sécurité globale

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Philippe Benassaya

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
297 Sécurité globale

Article 22, alinéa 12

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
1383 Sécurité globale

Article 24

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Tombé 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 20 novembre 2020
526 Sécurité globale

Article 22, alinéa 12

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1396 Sécurité globale
Sous-amendement de l'amendement n°1363

Article 24

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 20 novembre 2020
1024 Sécurité globale

Avant l'Article 24

La République en Marche

M. François Jolivet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
698 Sécurité globale

Article 24, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Tombé 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
286 Sécurité globale

Après l'Article 23

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
347 Sécurité globale

Après l'Article 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
955 Sécurité globale

Article 12, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
549 Sécurité globale

Article 24, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Tombé 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse