Résultats de la recherche

(1877 résultats)
1
...
57
58
59
60
61
...
94
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
536 Sécurité globale

Après l'Article 20
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
674 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 27
UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Retiré 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
296 Sécurité globale

Article 23, alinéa 2
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
1268 (Rect) Sécurité globale

Article 22, alinéa 28
La République en Marche

M. Pieyre-Alexandre Anglade

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1020 Sécurité globale

Article 24, alinéa 2
Agir ensemble

M. Dimitri Houbron

 Discuté Tombé 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
175 Sécurité globale

Après l'Article 25
Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

 Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
421 Sécurité globale

Après l'Article 27 BIS
Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
610 Sécurité globale

Après l'Article 27 BIS
Les Républicains

M. Éric Ciotti

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1256 Sécurité globale

Article 23, alinéa 2
La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

 Discuté Retiré 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
655 Sécurité globale

Après l'Article 4
Agir ensemble

M. Pierre-Yves Bournazel

 Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
96 Sécurité globale

Article 10, alinéa 45
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Tombé 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
161 Sécurité globale

Après l'Article 6 TER
Les Républicains

M. Jacques Cattin

 Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
802 Sécurité globale

Article 24, alinéa 2
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Tombé 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1332 Sécurité globale

Après l'Article 28 QUATER

Gouvernement

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1380 Sécurité globale
Sous-amendement de l'amendement n°1363

Article 24
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 20 novembre 2020
869 Sécurité globale

Article 24, alinéa 2
Les Républicains

M. Robin Reda

 Discuté Tombé 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
997 Sécurité globale

Après l'Article 30 BIS
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
796 Sécurité globale

Article 9, alinéa 4
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Tombé 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
420 Sécurité globale

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
699 Sécurité globale

Article 18
UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

 Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
57
58
59
60
61
...
94
Fabrication de la liasse