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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
907 Sécurité globale

Article 7, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1033 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Discuté Retiré 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1127 Sécurité globale

Article 7, alinéa 5

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
579 Sécurité globale

Article 22, alinéa 28

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
653 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 27

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Retiré 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
759 Sécurité globale

Article 24, alinéa 1

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1406 Sécurité globale
Sous-amendement de l'amendement n°1363

Article 24

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 20 novembre 2020
994 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Luc Poudroux

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1429 Sécurité globale
Sous-amendement de l'amendement n°1363

Article 24

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 20 novembre 2020
734 Sécurité globale

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Julien Ravier

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
995 Sécurité globale

Article 24

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
25 Sécurité globale

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 9 novembre 2020
1099 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Michel Fauvergue

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1082 Sécurité globale

Article 11, alinéa 4

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
816 Sécurité globale

Après l'Article 6 TER

Agir ensemble

M. Olivier Becht

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
357 Sécurité globale

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
928 Sécurité globale

Après l'Article 27 BIS

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
679 Sécurité globale

Après l'Article 6 TER

Agir ensemble

Mme Valérie Petit

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1159 Sécurité globale

Article 31, alinéa 38

La République en Marche

M. Jean-Michel Fauvergue

Discuté Adopté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
316 Sécurité globale

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Yves Hemedinger

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse