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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1260 Sécurité globale

Après l'Article 31 QUINQUIES
Non inscrit

Mme Émilie Cariou

 Discuté Non soutenu 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
594 Sécurité globale

Après l'Article 28
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
972 Sécurité globale

Article 10, alinéa 43
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

 Discuté Tombé 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
630 Sécurité globale

Après l'Article 23
Les Républicains

M. Éric Ciotti

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1393 Sécurité globale
Sous-amendement de l'amendement n°1363

Article 24
La République en Marche

M. François Jolivet

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 20 novembre 2020
1192 Sécurité globale

Après l'Article 31 QUINQUIES
Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Non soutenu 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
886 Sécurité globale

Après l'Article 27
Les Républicains

M. Robin Reda

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1027 Sécurité globale

Article 6 BIS, alinéa 5
La République en Marche

M. Loïc Dombreval

 Discuté Adopté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
665 Sécurité globale

Article 15
Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

 Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
634 Sécurité globale

Article 24, alinéa 2
Les Républicains

M. Éric Ciotti

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1247 Sécurité globale

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Alain Perea

 Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
417 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 1
Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

 Discuté Rejeté 17 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
912 Sécurité globale

Article 25
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

 Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
426 Sécurité globale

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

 Discuté Tombé 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
377 Sécurité globale

Article 25, alinéa 2
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

 Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
463 Sécurité globale

Après l'Article 32
Les Républicains

Mme Marine Brenier

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
235 Sécurité globale

Après l'Article 27
Non inscrit

M. Guillaume Chiche

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
701 Sécurité globale

Article 25
UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

 Discuté Non soutenu 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
947 Sécurité globale

Article 30 BIS, alinéa 4
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1081 Sécurité globale

Article 10, alinéa 44
Les Républicains

M. Éric Diard

 Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse