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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
658 Sécurité globale

Article 10, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Tombé 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
719 Sécurité globale

Après l'Article 27 BIS

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
356 Sécurité globale

Après l'Article 6 TER

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
530 Sécurité globale

Article 23, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
562 Sécurité globale

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
108 Sécurité globale

Article 13, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
331 Sécurité globale

Article 24, alinéa 2

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Discuté Tombé 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
625 Sécurité globale

Article 22, alinéa 11

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
157 Sécurité globale

Après l'Article 27 BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En recevabilité Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
59 Sécurité globale

Article 25, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 9 novembre 2020
919 Sécurité globale

Article 22, alinéa 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Latombe

Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1207 Sécurité globale

Article 21, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
693 Sécurité globale

Article 21

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
29 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 27

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 9 novembre 2020
408 Sécurité globale

Après l'Article 24

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
1405 Sécurité globale
Sous-amendement de l'amendement n°1363

Article 24

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 20 novembre 2020
884 Sécurité globale

Article 4, alinéa 7

Les Républicains

M. Robin Reda

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1301 Sécurité globale

Après l'Article 31 QUINQUIES

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Non soutenu 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
112 Sécurité globale

Article 23, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
390 Sécurité globale

Après l'Article 30 BIS

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse