Résultats de la recherche

(1877 résultats)
1
...
61
62
63
64
65
...
94
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1091 Sécurité globale

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
502 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 5

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1147 Sécurité globale

Article 28 BIS, alinéa 12

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Discuté Adopté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
503 Sécurité globale

Article 9, alinéa 4

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
639 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1195 Sécurité globale

Après l'Article 20

Libertés et Territoires

Mme Jennifer De Temmerman

Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1275 Sécurité globale

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1197 Sécurité globale

Après l'Article 5

Libertés et Territoires

M. Jean Lassalle

Discuté Non soutenu 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1196 Sécurité globale

Après l'Article 5

Libertés et Territoires

Mme Jennifer De Temmerman

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
690 Sécurité globale

Après l'Article 30 BIS

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
859 Sécurité globale

Après l'Article 27 BIS

La République en Marche

M. Damien Adam

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
295 Sécurité globale

Article 24, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Tombé 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
644 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1174 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-Philippe Ardouin

Discuté Adopté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
657 Sécurité globale

Article 7

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
849 Sécurité globale

Après l'Article 30 BIS

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
148 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 11

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
675 Sécurité globale

Article 10, alinéa 44

La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

Discuté Tombé 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
480 Sécurité globale

Article 22, alinéa 28

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1418 Sécurité globale
Sous-amendement de l'amendement n°1363

Article 24

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 20 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
61
62
63
64
65
...
94
Fabrication de la liasse