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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1423 Sécurité globale

Article 24

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Non soutenu 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 20 novembre 2020
1200 Sécurité globale

Article 10, alinéa 47

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Retiré 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1176 Sécurité globale

Après l'Article 27

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
19 Sécurité globale

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 9 novembre 2020
1362 Sécurité globale
Sous-amendement de l'amendement n°546 (Rect)

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Philippe Benassaya

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 19 novembre 2020
1288 Sécurité globale

Après l'Article 31 QUINQUIES

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Non soutenu 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
300 Sécurité globale

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
563 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
135 Sécurité globale

Après l'Article 30 BIS

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
767 Sécurité globale

Article 23, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
556 Sécurité globale

Après l'Article 19 QUINQUIES

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
413 Sécurité globale

Après l'Article 31

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
685 Sécurité globale

Après l'Article 2

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
520 Sécurité globale

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Yves Hemedinger

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
399 Sécurité globale

Article 21, alinéa 10

Les Républicains

M. Ian Boucard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
847 Sécurité globale

Après l'Article 30 BIS

La République en Marche

M. Jean-Michel Mis

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1305 Sécurité globale

Article 19

Non inscrit

M. Joachim Son-Forget

Discuté Non soutenu 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
583 (Rect) Sécurité globale

Après l'Article 28

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
4 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 9 novembre 2020
1280 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 14

La République en Marche

M. Buon Tan

Discuté Retiré 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse