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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
923 Sécurité globale

Après l'Article 27 BIS

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
941 Sécurité globale

Article 23, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
713 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 18

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
124 Sécurité globale

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Retiré 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
206 Sécurité globale

Article 22, alinéa 21

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Latombe

Discuté Non soutenu 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
1040 Sécurité globale

Article 21, alinéa 6

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Discuté Non soutenu 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1132 Sécurité globale

Article 11 BIS, alinéa 23

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
585 Sécurité globale

Article 22, alinéa 12

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
444 Sécurité globale

Après l'Article 28 QUINQUIES

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
915 Sécurité globale

Article 21, alinéa 9

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Latombe

Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1030 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1028 Sécurité globale

Après l'Article 24

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1312 Sécurité globale

Article 25, alinéa 2

Non inscrit

M. Joachim Son-Forget

Discuté Non soutenu 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
545 Sécurité globale

Article 24, alinéa 2

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Tombé 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
121 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
270 Sécurité globale

Après l'Article 6 TER

Les Républicains

M. Yves Hemedinger

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 11 novembre 2020
1318 Sécurité globale

Article 8, alinéa 4

La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

Discuté Non soutenu 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1193 Sécurité globale

Après l'Article 20

Libertés et Territoires

Mme Jennifer De Temmerman

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1403 Sécurité globale
Sous-amendement de l'amendement n°1363

Article 24

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 20 novembre 2020
304 Sécurité globale

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Tombé 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse