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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
373 Sécurité globale

Article 24, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Discuté Tombé 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
474 Sécurité globale

Article 19 QUATER

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1051 Sécurité globale

Article 28 BIS, alinéa 5

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Discuté Non soutenu 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
647 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 27

Agir ensemble

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Retiré 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
706 Sécurité globale

Après l'Article 6

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
514 Sécurité globale

Après l'Article 6 TER

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
895 Sécurité globale

Article 21, alinéa 13

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
515 Sécurité globale

Après l'Article 6 TER

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
82 Sécurité globale

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
1257 Sécurité globale

Après l'Article 31 QUINQUIES

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
11 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 15

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 9 novembre 2020
329 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 22

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Discuté Retiré 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
261 Sécurité globale

Article 19 BIS, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 11 novembre 2020
222 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 9

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
1163 Sécurité globale

Après l'Article 20

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Adopté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
320 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Discuté Retiré 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
1209 Sécurité globale

Article 21, alinéa 9

Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
158 Sécurité globale

Après l'Article 6 TER

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
205 Sécurité globale

Article 22, alinéa 19

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Latombe

Discuté Non soutenu 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
1388 Sécurité globale
Sous-amendement de l'amendement n°1363

Article 24

La République en Marche

M. François Jolivet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 20 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse