Résultats de la recherche

(1877 résultats)
1
...
66
67
68
69
70
...
94
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
170 Sécurité globale

Après l'Article 6 TER

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
1128 (Rect) Sécurité globale

Article 7, alinéa 10

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
283 Sécurité globale

Après l'Article 30 A

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
67 Sécurité globale

Article 8, alinéa 5

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
198 Sécurité globale

Après l'Article 6 TER

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
1211 Sécurité globale

Article 22, alinéa 7

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Non soutenu 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
570 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 27

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
41 Sécurité globale

Article 23, alinéa 2

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 9 novembre 2020
643 Sécurité globale

Article 24, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Blandine Brocard

Discuté Tombé 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
727 Sécurité globale

Article 23, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Ravier

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
982 Sécurité globale

Article 21, alinéa 7

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1216 Sécurité globale

Après l'Article 29

Libertés et Territoires

Mme Jennifer De Temmerman

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1 Sécurité globale

Après l'Article 28

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 9 novembre 2020
980 Sécurité globale

Après l'Article 20

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
481 Sécurité globale

Article 22, alinéa 28

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1225 Sécurité globale

Article 24, alinéa 2

La République en Marche

M. Stéphane Buchou

Discuté Tombé 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
609 Sécurité globale

Après l'Article 27 BIS

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1285 Sécurité globale

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

M. Buon Tan

Discuté Retiré 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
385 Sécurité globale

Article 30, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
1297 Sécurité globale

Après l'Article 19 QUINQUIES

La République en Marche

M. Éric Poulliat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
66
67
68
69
70
...
94
Fabrication de la liasse