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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
747 Sécurité globale

Article 12

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
988 Sécurité globale

Après l'Article 31 QUINQUIES

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Non soutenu 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
318 Sécurité globale

Après l'Article 27

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle Crouzet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
1170 Sécurité globale

Après l'Article 30 BIS

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1008 Sécurité globale

Après l'Article 24

La République en Marche

M. François Jolivet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1342 Sécurité globale

Article 24, alinéa 2

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Discuté Tombé 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 14 novembre 2020
1005 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

Discuté Retiré 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
777 Sécurité globale

Article 24, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Tombé 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
940 Sécurité globale

Après l'Article 6 TER

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1345 Sécurité globale
Sous-amendement de l'amendement n°344

Article PREMIER, alinéa 17

La République en Marche

M. Jean-Michel Fauvergue

Discuté Adopté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 17 novembre 2020
671 Sécurité globale

Article 10, alinéa 55

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
880 Sécurité globale

Article 23, alinéa 2

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
785 Sécurité globale

Après l'Article 31 QUINQUIES

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Non soutenu 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1004 Sécurité globale

Après l'Article 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1251 Sécurité globale

Après l'Article 30 BIS

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
51 Sécurité globale

Article 22, alinéa 12

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 9 novembre 2020
292 Sécurité globale

Article 24, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
118 Sécurité globale

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
1255 Sécurité globale

Après l'Article 31 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Non soutenu 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1428 Sécurité globale
Sous-amendement de l'amendement n°1363

Article 24

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 20 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse