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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
815 Sécurité globale

Après l'Article 6 TER

Agir ensemble

M. Olivier Becht

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
173 Sécurité globale

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
486 Sécurité globale

Article 21, alinéa 4

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1226 Sécurité globale

Après l'Article 30 BIS

La République en Marche

Mme Christine Hennion

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
718 Sécurité globale

Après l'Article 30 BIS

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
334 Sécurité globale

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
991 Sécurité globale

Article 24, alinéa 2

La République en Marche

M. François Jolivet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
110 Sécurité globale

Article 23, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
840 Sécurité globale

Après l'Article 30

La République en Marche

M. Damien Adam

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
673 Sécurité globale

Article 15, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
85 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
1237 Sécurité globale

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
962 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Tombé 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1001 Sécurité globale

Article 24, alinéa 2

La République en Marche

M. François Jolivet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
977 Sécurité globale

Article 25, alinéa 2

La République en Marche

M. François Jolivet

Discuté Non soutenu 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
311 Sécurité globale

Article 22, alinéa 12

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
1346 Sécurité globale
Sous-amendement de l'amendement n°1343

Article 7, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Discuté Retiré 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 17 novembre 2020
716 Sécurité globale

Article 18

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
368 Sécurité globale

Article 23, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
953 Sécurité globale

Article 22, alinéa 15

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse