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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1009 Sécurité globale

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

M. François Jolivet

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
449 Sécurité globale

Après l'Article 5
Non inscrit

M. Nicolas Meizonnet

 Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1375 Sécurité globale
Sous-amendement de l'amendement n°807

Article 24, alinéa 2
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Tombé 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 20 novembre 2020
422 Sécurité globale

Après l'Article 27 BIS
Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
1327 Sécurité globale

Article 22, alinéa 27

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
45 Sécurité globale

Article 10, alinéa 20
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Tombé 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 9 novembre 2020
211 Sécurité globale

Après l'Article 25
Les Républicains

M. Michel Vialay

 Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
114 Sécurité globale

Article 25, alinéa 2
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
466 Sécurité globale

Article 21, alinéa 10
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
137 Sécurité globale

Après l'Article 30 BIS
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
141 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 4
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
35 Sécurité globale

Après l'Article 28
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 9 novembre 2020
1277 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 6
La République en Marche

M. Buon Tan

 Discuté Adopté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1369 Sécurité globale
Sous-amendement de l'amendement n°1363

Article 24
Les Républicains

M. Ian Boucard

 Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 20 novembre 2020
950 Sécurité globale

Article 22, alinéa 13
Non inscrit

Mme Paula Forteza

 Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1161 Sécurité globale

Article 31 BIS, alinéa 7
La République en Marche

M. Jean-Michel Fauvergue

 Discuté Adopté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1217 Sécurité globale

Après l'Article 29
Libertés et Territoires

Mme Jennifer De Temmerman

 Discuté Non soutenu 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
629 Sécurité globale

Après l'Article 23
Les Républicains

M. Éric Ciotti

 Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
2 Sécurité globale

Article 22, alinéa 4

Gouvernement

 Discuté Adopté 15 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4030 15 avril 2021
5 Sécurité globale

Article 31, alinéa 3

Gouvernement

 Discuté Adopté 15 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4030 15 avril 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse