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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1009 Sécurité globale

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. François Jolivet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
449 Sécurité globale

Après l'Article 5

Non inscrit

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1375 Sécurité globale
Sous-amendement de l'amendement n°807

Article 24, alinéa 2

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Tombé 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 20 novembre 2020
422 Sécurité globale

Après l'Article 27 BIS

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
1327 Sécurité globale

Article 22, alinéa 27

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
45 Sécurité globale

Article 10, alinéa 20

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 9 novembre 2020
211 Sécurité globale

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
114 Sécurité globale

Article 25, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
466 Sécurité globale

Article 21, alinéa 10

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
137 Sécurité globale

Après l'Article 30 BIS

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
141 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
35 Sécurité globale

Après l'Article 28

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 9 novembre 2020
1277 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Buon Tan

Discuté Adopté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1369 Sécurité globale
Sous-amendement de l'amendement n°1363

Article 24

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 20 novembre 2020
950 Sécurité globale

Article 22, alinéa 13

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1161 Sécurité globale

Article 31 BIS, alinéa 7

La République en Marche

M. Jean-Michel Fauvergue

Discuté Adopté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1217 Sécurité globale

Après l'Article 29

Libertés et Territoires

Mme Jennifer De Temmerman

Discuté Non soutenu 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
629 Sécurité globale

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
2 Sécurité globale

Article 22, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 15 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4030 15 avril 2021
5 Sécurité globale

Article 31, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 15 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4030 15 avril 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse