Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1877 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL206	Sécurité globale	Article 22, alinéa 7	Agir ensemble M. Dimitri Houbron	Discuté	Tombé	5 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	31 octobre 2020
CL214	Sécurité globale	Article 23, alinéa 2	Agir ensemble M. Dimitri Houbron	Discuté	Adopté	5 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	31 octobre 2020
CL182	Sécurité globale	Après l'Article 30	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	31 octobre 2020
CL96	Sécurité globale	Après l'Article 27	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Retiré	5 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	30 octobre 2020
CL426	Sécurité globale	Article 26, alinéa 2	Commission de la défense nationale et des forces armées Mme Anissa Khedher, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées	Discuté	Rejeté	5 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	3 novembre 2020
CL405	Sécurité globale	Article 13, alinéa 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	5 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	3 novembre 2020
CL339	Sécurité globale	Article 22, alinéa 11	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	5 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	31 octobre 2020
CL190	Sécurité globale	Après l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Jean-Noël Barrot	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	31 octobre 2020
CL280	Sécurité globale	Article 10, alinéa 43	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Rejeté	5 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	31 octobre 2020
CL307	Sécurité globale	Article PREMIER, alinéa 13	La République en Marche M. Buon Tan	Discuté	Retiré	4 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	31 octobre 2020
CL446	Sécurité globale	Article 21	Gouvernement	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	13 novembre 2020
CL352	Sécurité globale	Article PREMIER, alinéa 20	La République en Marche M. Jean-Michel Fauvergue	Discuté	Adopté	4 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	2 novembre 2020
CL309	Sécurité globale	Article PREMIER, alinéa 17	La République en Marche M. Buon Tan	Discuté	Retiré	4 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	31 octobre 2020
CL110	Sécurité globale	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Éric Ciotti	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	30 octobre 2020
CL19	Sécurité globale	Article 10, alinéa 43	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	5 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	29 octobre 2020
CL22	Sécurité globale	Après l'Article 28	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	5 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	29 octobre 2020
CL267	Sécurité globale	Article 10, alinéa 9	La République en Marche Mme Ramlati Ali	Discuté	Adopté	5 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	31 octobre 2020
CL417	Sécurité globale	Article 27	La République en Marche M. Jean-Michel Fauvergue	Discuté	Adopté	5 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	3 novembre 2020
CL204	Sécurité globale	Après l'Article 26	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	5 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	31 octobre 2020
CL261	Sécurité globale	Article 11, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	5 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	31 octobre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse