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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL439	Sécurité globale	Sous-amendement de l'amendement n°CL157 Après l'Article 2	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Non soutenu	4 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	4 novembre 2020
CL332	Sécurité globale	Article 13, alinéa 5	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Tombé	5 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	31 octobre 2020
CL87	Sécurité globale	Après l'Article 28	Les Républicains M. Éric Diard	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	30 octobre 2020
CL354	Sécurité globale	Article PREMIER, alinéa 24	La République en Marche M. Jean-Michel Fauvergue	Discuté	Adopté	4 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	2 novembre 2020
CL390	Sécurité globale	Après l'Article 19	Gouvernement	Discuté	Adopté	5 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	3 novembre 2020
CL430	Sécurité globale	Après l'Article 13	La République en Marche Mme Alice Thourot	Discuté	Adopté	5 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	3 novembre 2020
CL279	Sécurité globale	Article 10, alinéa 43	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Rejeté	5 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	31 octobre 2020
CL17	Sécurité globale	Article 8, alinéa 7	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	5 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	29 octobre 2020
CL59	Sécurité globale	Article PREMIER, alinéa 25	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Christophe Blanchet	Discuté	Rejeté	4 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	30 octobre 2020
CL427	Sécurité globale	Article 7, alinéa 3	La République en Marche Mme Alice Thourot	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	3 novembre 2020
CL263	Sécurité globale	Article 8	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Non soutenu	5 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	31 octobre 2020
CL317	Sécurité globale	Après l'Article 30	La République en Marche M. Rémy Rebeyrotte	Discuté	Adopté	5 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	31 octobre 2020
CL157	Sécurité globale	Après l'Article 2	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Non soutenu	4 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	30 octobre 2020
CL311	Sécurité globale	Article 3, alinéa 1	La République en Marche M. Buon Tan	Discuté	Tombé	4 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	31 octobre 2020
CL414	Sécurité globale	Article PREMIER, alinéa 18	La République en Marche M. Jean-Michel Fauvergue	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	3 novembre 2020
CL346	Sécurité globale	Après l'Article 30	La République en Marche M. Rémy Rebeyrotte	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	31 octobre 2020
CL381	Sécurité globale	Article PREMIER, alinéa 19	Gouvernement	Discuté	Adopté	4 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	3 novembre 2020
CL443	Sécurité globale	Après l'Article 19	Gouvernement	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	13 novembre 2020
CL374	Sécurité globale	Article 10, alinéa 57	La République en Marche Mme Alice Thourot	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	2 novembre 2020
CL217	Sécurité globale	Article 4, alinéa 8	Agir ensemble M. Dimitri Houbron	Discuté	Rejeté	4 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	31 octobre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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