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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL345	Sécurité globale	Après l'Article 30	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	31 octobre 2020
CL396	Sécurité globale	Après l'Article 28	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	3 novembre 2020
CL49	Sécurité globale	Article 14	La République en Marche M. Pacôme Rupin	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	30 octobre 2020
CL226	Sécurité globale	Article 21, alinéa 4	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Philippe Latombe	Discuté	Rejeté	5 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	31 octobre 2020
CL264	Sécurité globale	Article 7	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	4 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	31 octobre 2020
CL344	Sécurité globale	Après l'Article 30	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	31 octobre 2020
CL50	Sécurité globale	Article 21, alinéa 9	La République en Marche M. Sacha Houlié	Discuté	Rejeté	5 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	30 octobre 2020
CL138	Sécurité globale	Après l'Article 30	UDI et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Rejeté	5 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	30 octobre 2020
CL60	Sécurité globale	Après l'Article 27	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Christophe Blanchet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	30 octobre 2020
CL66	Sécurité globale	Après l'Article 30	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Christophe Blanchet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	30 octobre 2020
CL115	Sécurité globale	Après l'Article 8	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	5 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	30 octobre 2020
CL129	Sécurité globale	Article 24, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Retiré	5 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	30 octobre 2020
CL212	Sécurité globale	Article 26, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	5 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	31 octobre 2020
CL375	Sécurité globale	Article 10, alinéa 59	La République en Marche Mme Alice Thourot	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	2 novembre 2020
CL362	Sécurité globale	Article 8, alinéa 5	La République en Marche Mme Alice Thourot	Discuté	Adopté	5 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	2 novembre 2020
CL104	Sécurité globale	Après l'Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Retiré	4 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	30 octobre 2020
CL83	Sécurité globale	Article 10, alinéa 19	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	5 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	30 octobre 2020
CL273	Sécurité globale	Article 3	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Tombé	4 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	31 octobre 2020
CL145	Sécurité globale	Article PREMIER, alinéa 17	UDI et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Retiré	4 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	30 octobre 2020
CL160	Sécurité globale	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Rejeté	4 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	30 octobre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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