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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
AS67

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 19 novembre 2020
AS104

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 19 novembre 2020
AS118

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Irrecevable 40 20 novembre 2020
AS96

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 19 novembre 2020
AS177

Après l'Article 15

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Irrecevable 40 20 novembre 2020
AS233

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Irrecevable 40 21 novembre 2020
AS55

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 19 novembre 2020
AS105

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 19 novembre 2020
AS234

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Saïd Ahamada

Irrecevable 40 21 novembre 2020
AS180

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Irrecevable 40 20 novembre 2020
AS123

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 20 novembre 2020
AS162

Article 10, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Retiré 20 novembre 2020
AS261

Article PREMIER

La République en Marche

M. Didier Martin

Retiré 21 novembre 2020
AS268

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

M. Didier Martin

Retiré 21 novembre 2020
AS279

Article 14

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Retiré 21 novembre 2020
AS278

Avant l'Article 10

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Retiré 21 novembre 2020
AS150

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

Retiré 20 novembre 2020
AS313

Article 10, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Retiré 22 novembre 2020
AS140

Après l'Article 13

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Retiré 20 novembre 2020
AS276

Après l'Article 13

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Retiré 21 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse