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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
AS220

Après l'Article 2
Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

 Discuté Retiré 25 novembre 2020 21 novembre 2020
AS45

Article 6, alinéa 2
Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

 Discuté Tombé 25 novembre 2020 19 novembre 2020
AS125

Après l'Article 13
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Discuté Rejeté 25 novembre 2020 20 novembre 2020
AS255

Article 5
La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

 Discuté Adopté 25 novembre 2020 21 novembre 2020
AS240

Après l'Article 7
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Vigier

 Discuté Rejeté 25 novembre 2020 21 novembre 2020
AS256

Article 9
La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

 Discuté Adopté 25 novembre 2020 21 novembre 2020
AS156

Article 6, alinéa 2
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Discuté Tombé 25 novembre 2020 20 novembre 2020
AS31

Après l'Article 2
Non inscrit

M. Guillaume Chiche

 Discuté Rejeté 25 novembre 2020 19 novembre 2020
AS64

Article 4
Les Républicains

Mme Marine Brenier

 Discuté Rejeté 25 novembre 2020 19 novembre 2020
AS287

Après l'Article 7
La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

 Discuté Non soutenu 25 novembre 2020 21 novembre 2020
AS5

Après l'Article 2
La République en Marche

Mme Corinne Vignon

 Discuté Retiré 25 novembre 2020 18 novembre 2020
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse