Résultats de la recherche

(331 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
...
14
15
16
17
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
AS308

Article 11, alinéa 5

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Irrecevable Irrecevable 21 novembre 2020
AS309

Article 10, alinéa 3

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 25 novembre 2020 22 novembre 2020
AS310

Article 11, alinéa 3

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Retiré 25 novembre 2020 22 novembre 2020
AS311

Article 10, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 25 novembre 2020 22 novembre 2020
AS312

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

M. Didier Martin

Retiré 22 novembre 2020
AS313

Article 10, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Retiré 22 novembre 2020
AS314

Article 6

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 25 novembre 2020 23 novembre 2020
AS315

Article 8

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 25 novembre 2020 23 novembre 2020
AS316

Article 7

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 25 novembre 2020 23 novembre 2020
AS317 (Rect)
Sous-amendement de l'amendement n°AS255

Article 5

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Adopté 25 novembre 2020 24 novembre 2020
AS318
Sous-amendement de l'amendement n°AS255

Article 5

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Adopté 25 novembre 2020 24 novembre 2020
AS319
Sous-amendement de l'amendement n°AS255

Article 5

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 24 novembre 2020
AS320

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 25 novembre 2020 24 novembre 2020
AS321
Sous-amendement de l'amendement n°AS316

Article 7

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Retiré 24 novembre 2020
AS322
Sous-amendement de l'amendement n°AS316

Article 7

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 24 novembre 2020
AS323
Sous-amendement de l'amendement n°AS255

Article 5

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 25 novembre 2020 24 novembre 2020
AS324
Sous-amendement de l'amendement n°AS316

Article 7

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Adopté 25 novembre 2020 24 novembre 2020
AS325
Sous-amendement de l'amendement n°AS316

Article 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 24 novembre 2020
AS326
Sous-amendement de l'amendement n°AS316

Article 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 24 novembre 2020
AS327
Sous-amendement de l'amendement n°AS316

Article 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 24 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
...
14
15
16
17
Fabrication de la liasse