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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
442

Après l'Article 2 QUINQUIES

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
76

Après l'Article 2 QUINQUIES

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable 26 novembre 2020
55

Après l'Article PREMIER BIS

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable Irrecevable 26 novembre 2020
306

Après l'Article 7 BIS

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
447

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
289

Après l'Article 7 BIS

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
207

Après l'Article 14

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
355

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Irrecevable 40 27 novembre 2020
94

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 26 novembre 2020
255

Après l'Article 14

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
434

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
437

Après l'Article 2 QUINQUIES

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
175

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
253

Après l'Article 13 QUATER

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
70

Après l'Article 2 QUINQUIES

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable 26 novembre 2020
271

Après l'Article 2 QUINQUIES

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
20

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

Irrecevable Irrecevable 26 novembre 2020
424

Après l'Article 14

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 27 novembre 2020
367

Après l'Article 14

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 27 novembre 2020
136

Après l'Article 14

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
4
...
26
Fabrication de la liasse