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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
516
Sous-amendement de l'amendement n°283

Après l'Article 2 QUATER

Gouvernement

Discuté Adopté 30 novembre 2020 30 novembre 2020
518
Sous-amendement de l'amendement n°486

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 2 décembre 2020 30 novembre 2020
507
Sous-amendement de l'amendement n°479

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 30 novembre 2020 30 novembre 2020
504

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Tombé 1 décembre 2020 30 novembre 2020
506
Sous-amendement de l'amendement n°479

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 30 novembre 2020 30 novembre 2020
505

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Tombé 1 décembre 2020 30 novembre 2020
520

Article 15

Gouvernement

Discuté Adopté 2 décembre 2020 1 décembre 2020
521

Article 7 BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 1 décembre 2020 1 décembre 2020
519

Après l'Article 11

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable 1 décembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse