Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(166 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte n°3971, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (n°3898)
Liés au dossier législatif : Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
167	Article 2 QUINQUIES, alinéa 3	Gouvernement	Discuté	Retiré	18 mars 2021	18 mars 2021
168	Article 6 BIS, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 mars 2021	18 mars 2021
169	Article 8 BIS	Gouvernement	Discuté	Rejeté	18 mars 2021	18 mars 2021
166	Article 11 TER, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 mars 2021	18 mars 2021
162	Article PREMIER BIS AA	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 mars 2021	17 mars 2021
165	Article 2 NONIES	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 mars 2021	17 mars 2021
163	Article 5 BIS, alinéa 7	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 mars 2021	17 mars 2021
161	Article 8, alinéa 7	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 mars 2021	17 mars 2021
164	Article 6 BIS, alinéa 2	Gouvernement	Retiré			17 mars 2021
81	Après l'Article PREMIER BIS A	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2021
138	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2021
145	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2021
151	Avant l'Article 2 QUATER	La République en Marche M. Éric Poulliat	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2021
80	Après l'Article PREMIER BIS A	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2021
82	Après l'Article PREMIER BIS A	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2021
148	Après l'Article PREMIER BIS AA	La République en Marche M. Éric Poulliat	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2021
78	Après l'Article 2 QUINQUIES	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2021
85	Après l'Article PREMIER BIS A	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2021
142	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Catherine Pujol	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2021
113	Après l'Article 2 BIS	Les Républicains M. Julien Ravier	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse