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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2
Non inscrit

Mme Albane Gaillot

 Discuté Retiré 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 16 novembre 2020
AS3 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2
La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3470 17 novembre 2020
AS2 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2
La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

 Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 17 novembre 2020
AS4 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2, alinéa 1
La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3470 17 novembre 2020
AS6 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 4
Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3470 18 novembre 2020
AS5 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2
La République en Marche

Mme Corinne Vignon

 Discuté Retiré 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 18 novembre 2020
AS13 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

 Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS70 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 3
Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

 Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS19 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7
Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

 Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS103 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 11
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS44 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 5
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS115 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS17 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5, alinéa 2
Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

 Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS83 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 11
Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS12 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

 Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS62 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 8, alinéa 1
Les Républicains

Mme Marine Brenier

 Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS20 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 8, alinéa 1
Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

 Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS40 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 6, alinéa 2
Les Républicains

M. Bernard Perrut

 Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS98 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS10 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER
Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

 Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse