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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
150 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Avant l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Retiré 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
AS272 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

 Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
118 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Avant l'Article PREMIER
Les Républicains

Mme Nathalie Porte

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
AS91 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Avant l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
145 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Avant l'Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
130 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Avant l'Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
AS261 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER
La République en Marche

M. Didier Martin

 Retiré Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS10 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER
Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

 Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
349 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER
Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

 Discuté Tombé 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
AS289 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER
La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

 Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS271 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER
La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

 Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS92 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS142 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER
UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

 Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS29 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER
Non inscrit

M. Guillaume Chiche

 Discuté Non soutenu 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
93 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
AS170 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS283 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER
Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

 Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS49 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS262 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER
La République en Marche

M. Didier Martin

 Retiré Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS284 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER
Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

 Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse