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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
481 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 9
La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

 Discuté Adopté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
388 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7 BIS, alinéa 4
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Tombé 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
121 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7
Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

 Discuté Adopté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
44 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2
Les Républicains

Mme Marine Brenier

 Discuté Retiré 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
AS120 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 11, alinéa 5
La République en Marche

M. Didier Martin

 Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
220 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2 QUINQUIES, alinéa 5
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
455 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 6
La République en Marche

Mme Anissa Khedher

 Discuté Rejeté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
117 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 6, alinéa 8
Les Républicains

Mme Nathalie Porte

 Discuté Rejeté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
153 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 3
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Discuté Tombé 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
285 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

M. Julien Borowczyk

 Discuté Adopté 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
AS13 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

 Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
131 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 3
Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

 Discuté Tombé 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
274 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7 BIS
Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

 Discuté Rejeté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
AS208 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 4
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Vigier

 Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS70 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 3
Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

 Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS148 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 4
UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

 Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
445 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7 BIS
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Discuté Rejeté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
AS128 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5, alinéa 2
La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

 Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
337 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER, alinéa 1
Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

 Discuté Rejeté 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
198 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 7
Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

 Discuté Non soutenu 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse