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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Adopté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
1 (Rect) Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 8 BIS
La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

 Discuté Adopté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 18 mars 2021
1 (Rect) Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 9 TER A
Agir ensemble

Mme Lise Magnier

 Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 11 mars 2021
2 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7 BIS
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Rejeté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
3 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
3 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 4 QUINQUIES, alinéa 3
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 11 mars 2021
4 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 11
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
4 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 8 BIS
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 11 mars 2021
5 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article PREMIER
UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

 Discuté Rejeté 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
6 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14
UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

 Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
6 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2 QUATER
Non inscrit

M. Guillaume Chiche

 Discuté Non soutenu 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 11 mars 2021
7 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14
UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

 Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
7 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 9, alinéa 9
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 11 mars 2021
8 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14
UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
8 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 6, alinéa 10
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3971 11 mars 2021
9 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14
UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
9 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 4 QUINQUIES
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 11 mars 2021
10 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14
UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
10 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 8 BIS
La République en Marche

M. Yannick Kerlogot

 Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 11 mars 2021
11 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2 QUATER
Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

 Discuté Rejeté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse