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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
433 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 11, alinéa 6
La République en Marche

Mme Caroline Janvier

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
203 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2
Non inscrit

M. Guillaume Chiche

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
AS3 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2
La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3470 17 novembre 2020
218 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14
Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
AS293 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 11
La République en Marche

Mme Annie Vidal

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS162 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 10, alinéa 3
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Retiré Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
311 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
141 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
384 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 9
La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
84 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 7 BIS
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
AS103 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 11
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
308 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
32 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2 QUINQUIES
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
AS44 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 5
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
302 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
366 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14
La France insoumise

M. Adrien Quatennens

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
AS115 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
176 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 4 QUATER
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
154 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
443 (Rect) Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2 QUINQUIES
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse