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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
129 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Yannick Kerlogot

Discuté Tombé 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
283 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2 QUATER

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
496 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 9

Les Républicains

M. Julien Ravier

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
488 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 4 QUATER

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
430 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Retiré 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
333 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2 QUATER

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
466 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Avant l'Article 3

Libertés et Territoires

M. Benoit Simian

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
25 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 9

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
440 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5, alinéa 3

La République en Marche

Mme Anissa Khedher

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
87 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
470 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2 QUINQUIES

Libertés et Territoires

M. Benoit Simian

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
206 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 9, alinéa 6

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Non soutenu 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
22 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
165 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 14, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
75 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2 QUINQUIES

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
383 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7 BIS

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
404 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 9

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
197 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 7 BIS

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
312 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 4 QUATER

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
50 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse