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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
198 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 7
Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

 Discuté Non soutenu 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
451 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 10, alinéa 2
La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

 Discuté Adopté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
412 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 4 QUATER, alinéa 2
La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

 Discuté Adopté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
169 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 14, alinéa 1
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
308 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
43 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 4, alinéa 2
Les Républicains

Mme Marine Brenier

 Discuté Rejeté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
32 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2 QUINQUIES
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
302 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
366 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14
La France insoumise

M. Adrien Quatennens

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
370 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
176 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 4 QUATER
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
154 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
163 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 7
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Vigier

 Discuté Rejeté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
33 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER, alinéa 1
Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

 Discuté Tombé 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
443 (Rect) Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2 QUINQUIES
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
329 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 4 QUATER
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
321 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14
La France insoumise

M. Adrien Quatennens

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
517 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Sous-amendement de l'amendement n°484

Article 11, alinéa 6
La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

 Discuté Adopté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 30 novembre 2020
134 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 3
Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

 Discuté Tombé 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
217 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7 BIS
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Rejeté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse