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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS231 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 14, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS34 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Retiré 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS136 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 11, alinéa 5

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS257 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS16 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS200 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 11

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Non soutenu 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS216 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Retiré 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS143 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 4, alinéa 2

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS99 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS32 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS108 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS90 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS101 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS46 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS197 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Non soutenu 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS220 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Retiré 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS45 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 6, alinéa 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS125 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 13

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS255 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS240 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse