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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS256 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 9

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS156 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 6, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS31 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS64 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 4

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS287 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Non soutenu 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS113 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS5 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Corinne Vignon

Discuté Retiré 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 18 novembre 2020
AS14 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3898 4 mars 2021
AS10 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3898 4 mars 2021
AS15 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3898 4 mars 2021
AS32 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2 QUATER

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3898 5 mars 2021
AS36 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 8

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3898 5 mars 2021
AS16 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3898 4 mars 2021
AS17 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3898 4 mars 2021
AS35 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 7 BIS

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3898 5 mars 2021
AS72 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2 QUATER

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3898 5 mars 2021
AS48 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 4 QUATER

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3898 5 mars 2021
AS33 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 4 QUATER

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3898 5 mars 2021
AS66 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 7 BIS B

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Vigier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3898 5 mars 2021
AS34 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 7

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3898 5 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse