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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS76 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 14 BIS
La République en Marche

Mme Annie Vidal

 Discuté Rejeté 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 5 mars 2021
AS21 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 9, alinéa 10
Non inscrit

M. Guillaume Chiche

 Discuté Retiré 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 4 mars 2021
AS113 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 9, alinéa 4
La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

 Discuté Adopté 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 8 mars 2021
AS114 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 9, alinéa 10
La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

 Discuté Adopté 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 8 mars 2021
AS108 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Sous-amendement de l'amendement n°AS86

Article 9 BIS
La République en Marche

Mme Annie Vidal

 Discuté Adopté 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 8 mars 2021
AS28 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 9 TER
La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

 Discuté Adopté 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 4 mars 2021
AS59 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 14 TER
La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

 Discuté Adopté 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 5 mars 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse