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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
6 Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle

Après l'Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3478 3 mai 2021
1 Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle

Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 6 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3478 14 avril 2021
4 Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 6 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3478 28 avril 2021
9 Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle

Article UNIQUE, alinéa 2

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 6 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3478 3 mai 2021
7 Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 6 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3478 3 mai 2021
11 Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle

Article UNIQUE, alinéa 4

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 6 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3478 3 mai 2021
10 Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle

Article UNIQUE, alinéa 2

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 6 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3478 3 mai 2021
13 Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle

Article UNIQUE, alinéa 5

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 6 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3478 3 mai 2021
8 Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle

Article UNIQUE, alinéa 2

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 6 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3478 3 mai 2021
12 Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle

Article UNIQUE, alinéa 4

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 6 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3478 3 mai 2021
5 Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle

Après l'Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 6 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3478 3 mai 2021
14 Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle

Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

Discuté Rejeté 6 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3478 3 mai 2021
2 Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle

Article UNIQUE, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 6 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3478 14 avril 2021
3 Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle

Article UNIQUE, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 6 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3478 14 avril 2021
CL5 Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle

Article UNIQUE, alinéa 2

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 14 avril 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3478 13 avril 2021
CL6 Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle

Article UNIQUE, alinéa 2

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 14 avril 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3478 13 avril 2021
CL4 Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle

Article UNIQUE, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 14 avril 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3478 9 avril 2021
CL1 Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle

Article UNIQUE, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Retiré 14 avril 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3478 9 avril 2021
CL10 Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 14 avril 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3478 13 avril 2021
CL9 Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle

Article UNIQUE, alinéa 5

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 14 avril 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3478 13 avril 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse