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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
101 Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3486 15 février 2021
9 Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3486 13 février 2021
62 Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3486 15 février 2021
22 Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3486 13 février 2021
130 Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Après l'Article 5

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3486 15 février 2021
84 Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3486 15 février 2021
60 Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3486 15 février 2021
82 Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3486 15 février 2021
57 Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3486 15 février 2021
30 Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3486 13 février 2021
123 Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3486 15 février 2021
66 Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Avant l'Article 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3486 15 février 2021
3 Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3486 12 février 2021
68 Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Avant l'Article 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3486 15 février 2021
76 Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3486 15 février 2021
78 Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3486 15 février 2021
31 Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3486 13 février 2021
125 Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Article 4, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3486 15 février 2021
118 Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3486 15 février 2021
90 Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3486 15 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse