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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
204 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
86 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Retiré 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
14 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 5 novembre 2020
104 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
457 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 7 novembre 2020
399 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 7 novembre 2020
59 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 5 novembre 2020
216 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
225 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
47 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

UDI et Indépendants

M. Grégory Labille

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 5 novembre 2020
252 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
393 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 7 novembre 2020
535 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 7 novembre 2020
516 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 7 novembre 2020
289 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
222 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
3 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 4 novembre 2020
60 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 3 :

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 5 novembre 2020
477 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 7 novembre 2020
291 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse