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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
221 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
503 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 7 novembre 2020
214 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
430 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 7 novembre 2020
385 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 7 novembre 2020
421 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 7 novembre 2020
292 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
396 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 7 novembre 2020
328 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
322 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
518 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 7 novembre 2020
73 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
532 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 7 novembre 2020
40 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 5 novembre 2020
52 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Non soutenu 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 5 novembre 2020
266 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
552 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Non inscrit

Mme Émilie Cariou

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 7 novembre 2020
31 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 5 novembre 2020
85 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
103 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse