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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
44 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Discuté Retiré 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 5 novembre 2020
185 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
298 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
177 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Non inscrit

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
69 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 5 novembre 2020
307 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
375 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3522 7 novembre 2020
361 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 7 novembre 2020
570 Loi de finances rectificative 2020 (4)
Sous-amendement de l'amendement n°71

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 10 novembre 2020
520 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 7 novembre 2020
56 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Rejeté 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 5 novembre 2020
205 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
321 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
168 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
124 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
248 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

Discuté Non soutenu 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
380 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 7 novembre 2020
260 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Non inscrit

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
378 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 7 novembre 2020
241 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse