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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
428 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 7 novembre 2020
67 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 5 novembre 2020
74 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
89 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
191 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
154 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
245 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
87 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
288 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
181 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
219 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
113 (Rect) Loi de finances rectificative 2020 (4)

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
350 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 7 novembre 2020
334 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 7 novembre 2020
538 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Jerretie

Discuté Retiré 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 7 novembre 2020
567 Loi de finances rectificative 2020 (4)
Sous-amendement de l'amendement n°71

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 10 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 10 novembre 2020
16 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 5 novembre 2020
202 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
175 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Article 5

Non inscrit

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 11 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
187 Loi de finances rectificative 2020 (4)

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3522 6 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse